1. Qui sommes-nous
Les services sont fournis par SIXT A RENT A CAR SL LLC, Limited Liability Company immatriculée dans l'État du Kentucky (États-Unis) sous le numéro 1644695, dont le siège est situé 212 N. 2nd St. Ste 100, Richmond, KY 40475, États-Unis (la « Société »). Contact : sixrentacarsl@tutamail.com.
2. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toute prestation commandée à la Société par un client professionnel (le « Client ») : media buying, conseil en croissance, audit de boutique et de publicités, et toute prestation liée décrite dans un devis. Elles prévalent sur toute autre condition, sauf acceptation écrite de la Société.
3. Devis et commandes
Chaque mission commence par un devis écrit précisant le périmètre, les livrables, le calendrier, le prix et les modalités de paiement. La commande est ferme lorsque le Client accepte le devis par écrit et règle la première facture. Tout travail non prévu au devis fait l'objet d'un devis séparé.
4. Prix et paiement
- Les prix figurent au devis, en dollars américains ou en euros, hors taxes éventuellement applicables.
- Les missions au forfait et les audits sont facturés en totalité à la commande, sauf échéancier prévu au devis.
- Les services mensuels (abonnement et accompagnement) sont facturés d'avance au début de chaque période mensuelle.
- Le paiement se fait par carte ou par virement via notre prestataire de paiement sécurisé. La Société ne conserve jamais les données de carte.
- Les budgets publicitaires sont payés par le Client directement aux plateformes. La Société n'encaisse ni ne détient jamais le budget publicitaire du Client.
5. Obligations du Client
Le Client fournit les accès, informations et validations nécessaires à la prestation (comptes publicitaires, statistiques, administration de la boutique, informations produits) et garantit que ses produits, ses publicités et son site respectent la loi et les règles des plateformes publicitaires.
6. Exécution et résultats
La Société exécute les prestations avec soin et selon les règles de l'art. Les résultats publicitaires dépendent de facteurs extérieurs (algorithmes des plateformes, concurrence, produit, prix, site). La Société s'engage donc sur le travail décrit au devis, et non sur un chiffre d'affaires, un retour sur dépense publicitaire ou un volume de ventes.
7. Propriété intellectuelle
Une fois payés en totalité, les livrables créés spécifiquement pour le Client (rapports, plans, textes d'annonces, créas) peuvent être librement utilisés par le Client. La Société conserve ses méthodes, modèles et savoir-faire, et ne cite le nom du Client comme référence qu'avec son accord.
8. Confidentialité
Chaque partie garde confidentielles les informations reçues de l'autre pendant la mission, notamment les chiffres, données de comptes et projets, pendant toute la mission et deux ans après sa fin.
9. Durée et résiliation
- Les services mensuels sont reconduits de mois en mois et résiliables par chaque partie avec un préavis écrit de 30 jours envoyé par e-mail.
- Les missions au forfait prennent fin à la remise des livrables.
- Chaque partie peut résilier immédiatement en cas de manquement grave de l'autre partie non corrigé dans les 15 jours suivant une mise en demeure écrite.
10. Annulations et remboursements
Les annulations et remboursements suivent notre politique d'annulation et de remboursement, qui fait partie des présentes conditions.
11. Responsabilité
La responsabilité totale de la Société pour une mission est limitée aux honoraires payés par le Client pour cette mission au cours des trois mois précédant le fait générateur. La Société n'est pas responsable des pertes indirectes (manque à gagner, perte de chiffre d'affaires) ni des décisions des plateformes publicitaires (refus d'annonces, restrictions de compte).
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit de l'État du Kentucky (États-Unis). Les parties cherchent d'abord une solution amiable par e-mail. À défaut d'accord sous 30 jours, le litige est porté devant les tribunaux compétents du Kentucky.
13. Contact
Pour toute question sur ces conditions : sixrentacarsl@tutamail.com.